contrôle de police voiture papier

La police française fait usage de ses vastes pouvoirs de contrôle et de fouille pour procéder à des contrôles discriminatoires et abusifs sur des garçons et des hommes noirs et arabes, a . l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Les membres obtiennent . Les agents des douanes disposent de pouvoirs plus étendus. Si vous parlez trop, ils auront plus le temps de constater des infractions . Contrôle de police. électronique. Tout va alors très vite, et au moment où le conducteur fuyard s'apprête à prendre la bretelle d'accès à la zone commerciale de Pont Rouge, il perd le contrôle de la voiture, pour finir sa . Si vous ne disposez pas de ces pièces, vous pouvez néanmoins prouver par tous moyens l’assurance du véhicule (article R. 233-3 du Code de la route). Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Le permis de conduire ou la carte grise : 75 euros par papier manquant. Parfait ! Lorsque vous bougez les mains, expliquez à l'agent que vous allez prendre votre permis et les papiers de la voiture. Après nous être garés, nous devrons aller remettre le document pour l'entrée temporaire du véhicule au Maroc (« D16 ter »). Trouvé à l'intérieur – Page 124Un policier « je prends un lot, voici vos 10 F » On voit les 6 policiers prendre un lot, pendant ce temps toute la rue est bloquée, ils reprennent leur contrôle. Amin pendant ce temps vendaient aux voitures coincées. dès que l'information de la page «  Recherchez parmi des Voiture De Police France photos et des images libres de droits sur iStock. » sera mise à jour significativement. Contrôle de police pour carte de 10 ans . Il me dit donc de le faire au plus vite au risque de me faire verbaliser et me laisse repartir. Les papiers que vous devriez fournir à un agent contrôleur sont essentiellement : L'attestation d'assurance et la visite technique quand elle est exigée. L'objectif de cet article est donc de clarifier et synthétiser les documents obligatoires pour circuler sur la voie publique. au service de police qui a effectué le contrôle. Si 30 minutes (en cas de fouille motivée pour prévenir les atteintes graves aux personnes ou aux biens) se sont écoulées, sans qu’aucune instruction du Procureur n’intervienne, vous pouvez repartir librement. Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum ; Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans la nuit de dimanche à lundi, les forces de l'ordre ont tenté de procéder au contrôle d'une voiture abritant un jeune conducteur et une passagère, boulevard Maxime Gorki, à Stains . Vous pouvez alors prouver par tous moyens la réalisation du contrôle (vignette, carte grise, attestation du contrôleur…). Trouvé à l'intérieur – Page 182En revanche , d'autres enquêtés tiennent à relever l'excès de zèle de certains agents de police qui n'hésitent pas à ... Effectivement , j'avais laissé mes papiers de contrôle technique . ... On m'a demandé si c'était ma voiture . Contrôle routier* Ci-dessous un récapitulatif des principaux documents pouvant être réclamés, lors d'un contrôle routier, au conducteur d'un véhicule effectuant du transport de marchandises (pour compte d'autrui ou pour compte propre) ou du transport public collectif de personnes, dans le cadre d'une activité professionnelle. En cas de contrôle routier par la police (contrôle standard, si vous avez notamment commis une infraction ou suite à un accident de la route par exemple), vous devez pouvoir montrer à l'agent ces . Si nous nous y rendons en voiture. La carte grise (SIV) est un titre réglementaire indispensable pour rouler sur la voie publique. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France. Si le contrôle technique n’est pas effectué dans les délais, vous risquez une amende de 135 euros. Vous commettez cette infraction pour la 1ère fois ; Si vous avez commis plusieurs infractions, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire. Bien entendu, si vous ne présentez pas les papiers manquants dans les 3 (pour le contrôle technique) à 5 jours suivants (pour tous les autres documents) votre P.V, ces amendes seront . Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France. Si vous ne pouvez pas montrer votre permis de conduire ou votre carte grise lors d'un contrôle de police, vous risquez une amende de 38 €. La Sécurité routière vous informe sur les documents à présenter en cas de contrôle pour être en conformité avec la réglementation du code de la route. Attrapez-les lentement. Lors de ce contrôle le gendarme ne regarde que mon permis et me fait la réflexion sur mes vitres, ceux à quoi je lui répond que en effet j'ai fait mon contrôle technique qui me donne 2 mois régulariser ce défault en lui donnant le compte rendu du mon contrôle technique. Trouvé à l'intérieur – Page 108... trouver un passeur qui accepte de me faire franchir la frontière sans attirer l'attention de la police . ... qu'avant chaque poste de contrôle je descendrais du véhicule , je contournerais l'obstacle par la brousse et me ferais ... La police peut même fouiller votre véhicule. Trouvé à l'intérieur – Page 36Le contrôle routier : qui peut vous contrôler ? Seuls des policiers, des gendarmes et des douaniers peuvent contrôler une identité, ce sont les seuls à pouvoir exiger vos papiers d'identité et donc à pouvoir interpeller un véhicule. Si vous refusezde collaborer à la vérification de votre . Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4ᵉ anniversaire de sa mise en circulation. Trouvé à l'intérieur – Page 167Quatorze arrêts pour contrôle de papiers, pour faire pipi, pour prier, pour manger, ont été observés entre ces deux villes. Les arrêts aux postes de police sont souvent fantaisistes, pleins d'humours, d'intimidations et parfois agités. alerte par mail Une erreur technique s'est produite. Trouvé à l'intérieur – Page 1157Les maîtres de postes conduisant des voitures publiques présentent aux voyageurs qui le requierent le registre qu'ils ... C'est dans ce bureau que doit étre fait le contrôle des feuilles ou les cochers inscrivent les dé . tails de leur ... Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Trouvé à l'intérieurIls vont nous contrôler à la sortie de la ville ! » songea-t-il agacé. ... Il lui tendit les papiers de la voiture, juste au moment où le plus jeune des policiers se présentait à sa portière. — Salve Signorina, contrôle de police. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Pert ou vol des papiers. Trouvé à l'intérieur – Page 514Police Personnel ( suite ) : Genthial à direction centrale de police judiciaire , juil 7 , 24a ; J. Franquet a été nommé ... 14 , 13f ; C. Pasqua demande formation accélérée des policiers chargés d'appliquer loi sur contrôle d'identité ... Ca, c'est pour un contrôle "piéton", pour un contrôle en voiture sans aucun papier, ça doit être légèrement différent. Conduite en état d'alcoolémie (contravention . La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Trouvé à l'intérieur – Page 20Wade jura, mais il était trop tard, les policiers avaient repéré le véhicule et lui faisaient signe de se garer. ... Je vais vous demander une pièce d'identité, le permis de conduire et les papiers du véhicule. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre (gendarmes, policiers, douane, etc.) Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Quels sont vos droits et quelles sont les peines encourues à défaut? Trouvé à l'intérieur – Page 68Tout cet enfer allait durer des semaines jusqu'à ce qu'un contrôle de police révèle sa fausse identité. ... Je n'avais pas mes papiers sur moi, alors ils m'ont emmenée dans leur voiture pour aller les chercher chez moi. En France, votre circulation en ce qui concerne votre voiture est conditionnée par ces documents : Un permis: il faut qu'on sache que vous êtes bel et bien un conducteur agrée. Hey les clés. s'il a été accidenté et qu’il est considéré comme dangereux ; si son propriétaire n’a pas payé des amendes le concernant. Pour éviter les vols de documents, la police conseille de ne . Dans ce type de situation, les agents des forces de l'ordre informent le contrevenant du motif de leur intervention, contrôlent ses papiers puis effectuent un tour du véhicule. Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Les faits se sont déroulés au cours d'un contrôle de police à Stains, en Seine-Saint-Denis, dans la nuit du dimanche 15 au lundi 16 août, aux alentours de 1h30, au niveau du boulevard Maxime . » sera mise à jour significativement. Le certificat d'assurance. Peu d'usagers de la route en ont conscience, mais il est possible de sanctionner plusieurs infractions lors d'un seul et unique contrôle de police ou de gendarmerie. Il se trouve qu'ils ont ouvert le capot de ma voiture et trouvé de la marijuana (!!!) espace personnel. Si une procédure d’opposition est engagée, le titulaire de la carte grise ne peut pas vendre son véhicule. Contrôle de police et fouilles - lorsqu'il existe, selon l'article 78-2 du CPP « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner infraction. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Trouvé à l'intérieur – Page 50Une fourgonnette de la police de Pully passait au même moment , alors que j'étais arrêtée à un feu rouge ... resté dans la voiture : – Viens , j'ai trouvé une petite surprise , comme tous les jours : une Sans - papiers équatorienne . Javascript est désactivé dans votre navigateur. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse A la suite d'une infraction au Code de la route ou tout simplement lors d'un contrôle de police, vous n'échapperez pas au contrôle de papiers. De nombreux français conduisent avec une photo de leur carte grise, cependant, l'opération est risquée. Certificat d'immatriculation, assurances, contrôle technique… Quels sont les papiers du véhicule à conserver dans votre voiture ? La force publique ne peut porter atteinte à la liberté d'aller et venir que dans certaines conditions. Il convient de rappeler que l'accompagnateur de l'élève en conduite accompagnée est soumis aux mêmes obligations de non-alcoolémie que le conducteur du véhicule. peuvent vous demander d'immobiliser votre véhicule et de leur présenter plusieurs documents. En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et pourrait aller jusqu’à 7 500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. Après l’achat de votre véhicule et avant de le faire circuler, vous avez un mois pour faire établir la "carte grise", désormais appelée certificat d’immatriculation, au nom de son propriétaire. « Nous remarquons que les gens épargnent sur le contrôle technique », commente dans Het Nieuwsblad Marie De . Le nouveau certificat d'assurance de votre véhicule est blanc désormais! Transport pour . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Tour d'horizon des papiers obligatoires, des . responsable du site service-public.fr. La voiture de police emprunte cette impasse et vient se coller à moi. Les agents de police, les gendarmes et les douaniers sont les seuls à pouvoir exiger de voir vos papiers d'identité. let's learn englishHop on va s'abonné nouvelle chaîne YouTube let's learn englishhttps://www.youtube.com/channel/UC5YLKGIycB2wlqjPQbvAgRg Accueil particuliers >Transports >Permis de conduire >Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Ils peuvent, en effet, contrôler tous bagages et marchandises placés dans votre véhicule. Trouvé à l'intérieur – Page 6On sait que la loi du 10 août familial au profit d'un étranger polygame qui réside sur le 1993 sur les contrôles ... Le bénéfice du 2 ( 43 ) a repris la distinction entre le contrôle de police admiregroupement familial ne peut être ... Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans) A l'heure actuelle, le livre de police doit être réalisé dans tous les garages automobiles proposant la vente de véhicule d'occasion ! Elle est à payer dans tous les cas. Trouvé à l'intérieurPoliciers. /. Gendarmes. /. Militaires. Contrôle Un gendarme en moto arrête un gars pour excès de vitesse manifeste. ... Puis-je voir les papiers du véhicule? * Je ne sais pas. Ce n'est pas ma voiture, je l'ai volée. L’attestation d’assurance automobile (carte verte) et le certificat d’assurance (coupon apposé sur le parebrise) permettent aux forces de police de vérifier l’assurance du véhicule et sa validité. Lorsque vous sortez en voiture, les forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la police ou de la gendarmerie, peuvent vous arrêter à tout moment pour un contrôle routier auquel vous devez vous soumettre. Je leur demande tout d'abord la . En France, votre circulation en ce qui concerne votre voiture est conditionnée par ces documents : Un permis: il faut qu'on sache que vous êtes bel et bien un conducteur agrée. Papiers peints - titre: Sirènes clignotantes de la voiture de police au point de contrôle - livraison express, la technologie de pointe! Trouvé à l'intérieurIl roule vite en voiture et sur le chemin une brigade de gendarmerie, en poste dans ... Il fournit tous les papiers demandés et informe le militaire qui les contrôle de l'urgence de son déplacement mais cette information ne semble pas ... Pour vendre ou donner un véhicule, il est nécessaire de transmettre au nouveau propriétaire un certain nombre de documents mais également d'avertir l'administration de la cession. Une fois que nous aurons rempli la feuille de contrôle du passeport, nous la remettrons au guichet de la police sans descendre du véhicule. ministères et organismes publics. Voir toutes nos publications, Contrôle routier: fouille et papiers à présenter, Investir dans l’immobilier locatif meublé, Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses, Modèles de lettres placements & patrimoine, Questions - Réponses placements & patrimoine, Encyclopédie pratique placements & patrimoine. ‍♀️ On appelle contrôle routier le contrôle du conducteur qui a lieu à l'occasion d'un trajet en voiture. Après avoir refusé de s'arrêter pour un contrôle de police, qui a tourné à la course-poursuite, le Tiktokeur star Gabriel Salazar est décédé tragiquement à l'âge de 19 ans seulement. Un contrôle de police à Paris - Audrey Cerdan/Rue89 « Vos papiers s'il vous plait », « Rangez vous sur le côté », « Videz vos poches ». générales d'utilisation. Trouvé à l'intérieur – Page 34Signalement pour contrôle abusif , après vérification des papiers de la voiture stationnée , une amende pour refus de présentation de carte de séjour . • Signalement de la pratique d'un commissariat par la mère . Vous voulez décorer votre maison? Seulement avec myloview Ils peuvent seulement, si vous n'avez pas de titre de transport, relever l'identité que vous leur donnez sans la vérifier. Si . Vous avez suivi une formation et avez la capacité de conduire les populations. Un contrôle coordonné police-gendarmerie s'est déroulé ce mercredi 10 juin en pays d'Argentan, en présence des sous-préfète et procureure qui déplorent un relâchement sur la route. Dernier message posté le : 12/10/2017 à 14h20 cam19isi 12/10/2017 à 12h19 Alerter Copier le lien Le lien a été copié dans votre presse-papier Bonjour, Récemment j'ai rêvé que je roulais en voiture, et que 2 policiers m'ont arrêté pour un contrôle. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Si cela vous est impossible parce que vous ne l'avez pas, l'amende peut alors atteindre les 750 €. Contrôle routier : les documents à présenter. Je ne me suis pas fais contrôler mais j'aimerai savoir si la police est légitime à demander les papiers du véhicule si on s'y trouve mais qu'on ne conduit pas, ni même qu'ils . Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. "Contrôle de police, papiers du véhicule s'il vous plait", une phrase devenue banale mais qui peut désormais vous coûter cher si vous avez omis de parapher votre papillon vert d'assurance. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? L’amende peut atteindre 750 € en cas de non justification de ces pièces dans les 5 jours. Le contrôle technique : 600 euros. En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents ( originaux ), en fonction de l'âge et du type de véhicule : Votre permis de conduire. Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Trouvé à l'intérieur – Page 24Au poste de contrôle frontalier , un C.R.S. stoppait ma Dauphine . Ganté et guêtré de blanc , le pistolet ... Parfaitement correct , le policier demandait nos papiers et ceux de notre voiture . Jusque - là , rien d'autre que de très ... Dans ce cas, le véhicule doit être immobilisé le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille. Qu'est-ce que je risque si, lors d'un contrôle de police, je n'ai pas mes papiers de voiture ? Il est judicieux de toujours les avoir dans son véhicule VTC de peur d'être piégé. Voir la vidéo "Conduite sans assurance : connaissez-vous les risques ?". La première de ces exigences est qu'ils soient effectués par des forces de l'ordre possédant des pouvoirs précis pour avoir le droit de procéder au contrôle d'alcoolémie, à savoir : les officiers de police judiciaire appelés "OPJ" et les agents de police judiciaire sous autorisation de la police nationale ou de la gendarmerie, c'est-à-dire que l'agent de police judiciaire . Certains papiers sont indispensables pour circuler en voiture ou en camion, sous peine d'être verbalisé. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Certificat d'immatriculation, assurances, contrôle technique… Quels sont les papiers du véhicule à conserver dans votre voiture ? 1. d’un Trouvé à l'intérieur – Page 15Plan rapproché du préfet de police à son bureau , énervé par ce qu'il vient d'entendre au téléphone et répondant vertement . LE PRÉFET . ... Les inspecteurs sont en train de contrôler les papiers d'identité de chacun . LE PRÉFET . off . Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cela peut être pris pour de la mauvaise foi de votre part, même si les forces de l'ordre ont les moyens de vérifier que vous êtes effectivement assuré. Dans les deux cas, le . L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Gabriel Salazar, connu pour ses vidéos sur TikTok, est mort dimanche dans un . L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Un des deux policiers en sort et nous interpelle en me demandant les papiers du véhicule. Trouvé à l'intérieur – Page 139Il ne va pas bien loin car une autre voiture de police est arrêtée au bout de la voie, interdisant l'accès à l'autoroute. Ou plutôt en filtrant l'accès car une voiture rouge semble partir juste après avoir été contrôlée par deux agents ... Vous avez noté 5 sur 5 : Le contrôle technique permet de prévenir les éventuels défauts à risque de votre véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Les documents obligatoires. - Je n'en ai plus. Paris : un policier traîné par une voiture lors d'un contrôle Le conducteur, qui était alcoolisé, a tenté de fuir le contrôle et traîné le policier sur près de 200 m. Il s'agit du papier d'identification du véhicule. - Ce véhicule est volé . Il faut savoir que le contrôle d'identité est une procédure policière qui permet Trouvé à l'intérieur – Page 26Contrôle d'un véhicule : Les policiers eux - mêmes - Le conducteur doit , à la demande sont partagés . Certains d'un agent , présenter ses papiers et considèrent qu'une poignée ceux du véhicule . L'identité des passade bavures ont été ... Trouvé à l'intérieur – Page 15Des inspecteurs vérifient les papiers des vagabonds . LE PRÉFET , off . ... la police a contrôlé chaque soir tous les asiles de nuit et vérifié l'identité de tous les ... Dans une autre rue , deux voitures freinent brusquement . J'ai déjà été arrêté pour contrôle de papiers, mais je n'ai pas eu de soucis avec les policiers albanais. Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Le permis de conduire, premier papier à présenter en cas de contrôle routier. Alwin a un rêve depuis tout petit, il veut devenir Policier : être au service de la population, la protéger... Il intègre l'école de Police à 19 ans. Mais, du rêve, Alwin bascule dans la réalité. Votre abonnement a bien été pris en compte. site. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Vous disposerez alors de 7 jours pour mettre votre véhicule en règle. Il s'agit notamment de : Votre permis de conduire en cours de validité et correspondant au gabarit du véhicule; Votre attestation d'assurance automobile; La carte grise de votre véhicule; La vignette du contrôle technique à jour; Si vous êtes résident étranger au Maroc . C’est notamment le cas : En France la conduite sans permis ou sans assurance, ou les deux, est un... sous-menu Inscription dans une école de conduite, sous-menu Préparation au code de la route, sous-menu Financement du permis de conduire, sous-menu Demande du titre du permis de conduire, sous-menu Les différents permis de conduire, sous-menu Permis professionnels - catégories C et D, sous-menu Les permis poids lourds C, C1 et CE1, sous-menu Permis transport de personnes D, D1 et D1E, sous-menu Attestations et sensibilisation, sous-menu Attestations de sécurité routière, sous-menu Contrôle médical de l'aptitude à la conduite, sous-menu Permis international et permis étranger, sous-menu Infractions et retrait de points, sous-menu Stage de récupération de points, sous-menu Les métiers de l’éducation routière, sous-menu Les chiffres des examens du permis de conduire, sous-menu À chacun son mode de déplacement, sous-menu Équipement et entretien de la moto, sous-menu Conseils sur la route avec les enfants, sous-menu Conduire sur routes spécifiques, sous-menu Accompagnement des victimes de la route et de leurs familles, sous-menu Recours aux assurances et la phase non contentieuse, sous-menu Phase contentieuse civiles et administratives, sous-menu Réglementation liée aux risques, sous-menu Réglementation liée aux modes de déplacements, sous-menu Sanctions relatives aux véhicules, sous-menu Réglementation liée aux enfants, sous-menu Règles de circulation et infractions routières, sous-menu Les lauréats du Prix innovation, sous-menu Les Lauréats du prix des Pros ont du talent, sous-menu Concours photo : On pose pour la pause, Réserver en ligne sa place pour le permis, Aménagement permis personnes en situation de handicap, Aide au permis pour personnes handicapées, Aide au permis pour les réservistes de la garde nationale, Aide au permis des collectivités territoriales, Sanctions en cas d’agression d'un examinateur, Permis professionnels - catégories C et D, Permis transport de personnes D, D1 et D1E, Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), Contrôle médical de l'aptitude à la conduite, Conduire en France avec un permis étranger, Obtenir le permis international depuis l’étranger, Renouveler son permis de conduire français depuis l’étranger, Récupération du permis de conduire après une invalidation pour défaut de point, Stage de sensibilisation à la sécurité routière, Exploitants de centres de stages de sensibilisation, Les chiffres des examens du permis de conduire, Bilans des examens du permis de 2012 à 2019, Abaissement de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, Choisir blouson, chaussures et pantalon à moto, Attitude à adopter avec un enfant sur la route, Jeux pour apprendre la sécurité routière aux enfants, Conseils aux personnes en situation de handicap, Accompagnement des victimes de la route et de leurs familles, Recours aux assurances et la phase non contentieuse, Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), Phase contentieuse civiles et administratives, Contentieux de l’indemnisation devant les parties civiles, La plainte de la victime, son parcours et les suites, Réglementation liée aux modes de déplacements, Liste nationale des experts en automobile, Réparation et indemnisation des véhicules, Réseaux locaux et cartes des transports exceptionnels, Réglementation des transports exceptionnels, Autorisation de portée locale des transports exceptionnels, Procédure de demande d’autorisation individuelle, Généralisation de la procédure pour l’instruction des transports exceptionnels, Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), Démarches d'immatriculation pour un particulier, Démarches d'immatriculation pour un professionnel, Le dispositif juridique de réutilisation des données du SIV, Le dispositif juridique d'accès direct aux données du SIV, Histovec- historique du véhicule d'occasion, Règles de circulation et infractions routières, Contester une amende issue d'une interpellation, Payer une amende issue d'un contrôle radar, Contester une amende issue d'un contrôle radar, Les Lauréats du prix des Pros ont du talent, Les acteurs publics de la Sécurité routière, La sécurité routière en chiffres : l'Observatoire national interministériel, Observatoire national interministériel de la sécurité routière.
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