Trouvé à l'intérieur – Page 126Tout en un - Concours 2021 Gabriel Feraud, Valérie Schietecatte, Pierre Lièvre, Odile Meyer, Jeremy Jeanguenin ... les situations individuelles des agents : recours à notation, conseil de discipline, avancement, promotion interne, etc. –…Ø´U7v ºl^,³E–ÅùWnʎö ǧ®™–(ðä\æ‹]v+Nåh¿ãpüZ L‚Iñ»€] Æ”[@ ‡ò/5¼ ×pðS¯››ºëA:8::€„ ˜Ðèèè``”èè`Ô Ix€¸‚`Š,'SŒ”ˆ‡ $ ÒÒÏ Ú—†B` ¥ Au 1er janvier 2021, leur avis n'est plus requis sur les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude à la promotion interne. Examen professionnel promotion interne: 25/01/2022: du 25/05/2021 au 30/06/2021 Date limite d'envoi des dossiers : 08/07/2021: CdG Ille-et-Vilaine (35) Educateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe Filière sportive Cat. Il pourrait également, pendant cette même période, être mis à disposition du CDG pour exercer une mission en vue d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, ou pour des missions permanentes à temps complet ou non complet. Le délai d’habilitation est fixé à 15 mois pour les deux premiers thèmes et à 12 mois pour les trois derniers. Vous pouvez, dès à présent et jusqu’au vendredi 14 janvier 2022, constituer un dossier de promotion interne au titre de l’année 2022 pour un ou plusieurs de vos agents. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro aléatoire pour identifier les visiteurs uniques. Elles déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH dans chaque collectivité, notamment en matière de GPEC. Sans préjudice des cas de licenciement prévus à l’article 97 de la loi de 1984, la prise en charge des fonctionnaires relevant depuis plus de dix ans du CNFPT ou du CDG cesse dans un délai d’un an (soit le 7 août 2020). Si l’exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l’exécution du service, l’autorité territoriale peut imposer aux agents déclarés grévistes d’exercer leur droit dès leur prise de service et jusqu’à son terme. Pour plus d’information, vous pouvez contacter le Service Carrières et Instances Paritaires : Par téléphone au 02 33 77 89 00. Entrée en vigueur immédiate sur ce point. Dans chaque collectivité, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité,  après avis du CST. Trouvé à l'intérieur – Page 3La quasi - totalité des concours pour l'accès à la fonction publique territoriale ( ou les examens professionnels dans le cadre de la promotion interne ) comporte une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury ... 13/09/2021. : 02 96 58 64 22 Fax : 02 96 58 63 65 carrieres.retraites@cdg22.fr mise à jour : novembre 2020 Présentation de la procédure Cadres d’emplois aessiles par ette voie Procédure de Promotion Interne Année 2021 . Promotion interne : campagne 2022. Les listes d'aptitude seront dressées ultérieurement et entreront en vigueur à compter du 1 er juillet 2021. Cette disposition prévoit que les jurys et instances de sélection constitués pour le recrutement, l’avancement ou la promotion interne des fonctionnaires dont les membres sont désignés par l’administration sont organisés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Application au 01/01/2021 en vue de l’élaboration des décisions individuelles prises au titre de l’année 2021 sauf pour les mutations et les mobilités au 01/01/2020 et à la date des prochaines élections professionnelles pour la CAP unique. Le cookie est utilisé pour calculer les données du visiteur, de la session et de la campagne. La rupture conventionnelle est un nouveau cas de cessation définitive des fonctions, entraînant radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. La rémunération de l’agent ne pourra pas diminuer. Les articles 39 et 77 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini les avancements dont peut bénéficier un fonctionnaire territorial : Avancement d’échelon, avancement de grade ou promotion interne. Révision et harmonisation des sanctions disciplinaires entre les trois versants de la FP. Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités d’application. Il entrera en vigueur au prochain renouvellement du comité technique. Il est prévu une possibilité de remboursement de l’indemnité. 4.Formation des agents publics aux fonctions de management. Attention : A partir du 1er janvier 2021, l'avis préalable des Commissions Administratives Paritaires de Catégories A, B ou C n'est plus requis pour l'avancement de grade ni la promotion interne, conformément au décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux Lignes Directrices de Gestion et à l'évolution des attributions des Commissions Administratives … Ce projet fixe notamment les actions d’orientation, de formation et d’évaluation qu’il est tenu de suivre. Fiches thématiques. Trouvé à l'intérieur – Page 153... vos compétences, mais aussi votre motivation pour intégrer la fonction publique territoriale pour les ATSEM et le ... Motivations liées à la possibilité d'évolution de carrière : mobilité, accès par la voie de la promotion interne ... Chaque collectivité doit arrêter ses lignes directrices de gestion qui prévoit la fixation des critères de sélection pour la promotion interne (ainsi que pour les avancements de grade) au niveau d’une rubrique dédiée à la valorisation des parcours professionnels. Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités d’application et prévoira les cas de rupture conventionnelle des agents contractuels en CDI et des personnes affiliées au régime de pension des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Promotion interne. Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités d’application de cet article. Ce  dispositif est ouvert aux agents titulaires, et ne s’applique pas aux fonctionnaires  stagiaires, à ceux ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite et à ceux détachés en qualité d’agents contractuels. Il pourra être organisé sur une période ponctuelle de télétravail, à la demande de l’agent. Trouvé à l'intérieurDeux axes méritent une attention particulière : la promotion d'un dialogue social plus stratégique, ... nouvelles règles en 2010 ont été mises en œuvre pour les principales instances de concertation de la fonction publique territoriale. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, et souvent d’accéder à une catégorie hiérarchique supérieure après application d'un quota. Ce dernier reste ouvert pour contester une sanction. Pôle Carrières/Juridique CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC – CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. Les dossiers de promotion interne 2021 seront étudiés par une commission présidée par le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan le 17 juin 2021.. La liste des lauréats sera consultable ce même jour en fin de journée sur le site internet du Centre de Gestion. Occupation possible de certains emplois fonctionnels par des contractuels, -           Les emplois de DGS ou DGA des départements et des régions, ou des collectivités exerçant les compétences des départements ou des régions. Application au plus tard au 1er  janvier suivant leur définition, soit au 1er janvier 2022 au plus tard pour les communes. La promotion interne permet de hanger de adre demplois, voire de atégorie en application de lartile 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84 modifiée. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web et aide à créer un rapport d'analyse de la façon dont le site web fonctionne. Les listes d’aptitudes des différentes sessions de promotion interne sont consultables en téléchargement. Le compte rendu de l’entretien ne sera plus obligatoirement porté à la connaissance de la CAP, sauf sur demande du fonctionnaire. L’objectif de cet article est de permettre aux services de s’organiser (préavis), de limiter l’impact de la grève sur le service (la grève débute dès la reprise de service) et d’éviter les grèves perlées. Actualités retraite | consultez notre rubrique ! Brochure Promotion Interne Direction Emplois et Carrières Instances-Carrières-Retraite NH/CB Tél. Les CDG de départements limitrophes peuvent décider, par délibération concordantes de leurs conseils d’administration et après avis de leurs CST, de constituer un centre interdépartemental unique compétent sur le territoire des centres de gestion auxquels il se substitue. Applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > À la une > Promotion interne 2021 – Etats de recrutements. Suppression de la procédure disciplinaire d’appel pour l’ensemble des fonctionnaires et contractuels dû à un recours quasi-systématique vers le contentieux. Cela permettra d’établir moins de contrôles à la sortie de la fonction publique, et plus de contrôles au retour dans la fonction publique. Cette disposition indique que les fonctionnaires bénéficient, lorsqu’ils accèdent pour la première fois à des fonctions d’encadrement, à des formations en management. Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A et B qui se tiendront en décembre 2021 vont être amenées à étudier les propositions pour les promotions internes aux grades suivants : • Catégorie A … promotion interne Diaporama sur l'actualité statutaire diffusé par le CDG 34 à l'occasion du 3ème salon des maires et des élus locaux (octobre 2021) Lire la suite de Diaporama sur l'actualité statutaire diffusé par le CDG 34 à l'occasion du 3ème salon des maires et des élus locaux (octobre 2021) La Promotion Interne Suite à la publication de la loi 2019-828 du 6 août 2019 et à la parution du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des commissions administratives paritaires, les compétences de la CAP sont fortement réduites. Trouvé à l'intérieur... de catégorie supérieure, soit au choix de l'administration (promotion interne), soit en réussissant un concours interne. ... de 2 308 € dans la fonction publique hospitalière et de 1 963 € dans la fonction publique territoriale. La portabilité n’implique pas non plus de droit, pour l’agent, à conserver les anciennes stipulations du contrat. > Consulter les résultats. FICHE TECHNIQUE – LDG Promotion interne – CDG84 – 10/04/2021 • 2 ACQUIS DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Diversité du parcours Ancienneté : 40 points - Ancienneté dans la Fonction Publique 0,75 point par année 32 points maximum - Mode d’aès et d’avanement dans le adre d’emplois actuel : • Par la voie du concours 3 points • Par la voie de l’examen … Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > Publication actes légaux > Promotion interne. Circulaires. Accès aux listes d’aptitude après promotion interne pour l’année 2021 : L’agent qui a conclu une rupture conventionnelle avec une collectivité et qui est de nouveau recruté par elle dans les six ans suivant la rupture devra rembourser la somme perçue à cet établissement. Expérimentation d’une durée de cinq ans à compter de la publication de la loi, soit immédiatement. É6GÄd39Ð`X$t›P6µ H±ÂÄaJ@Ž@å “1°é QˆALQs@ò P[7ƒÐn! Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. L’objectif est de garantir la portabilité des droits acquis au titre du compte personnel de formation par les personnes exerçant des activités relevant du code du travail et les droits acquis au titre de ce même compte par les agents publics. Son CDI sera négocié avec son nouvel employeur. Filière Sportive. Conseil de discipline; LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE; Comptabilité & finances. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 est parue au JO du 7 août 2019. La promotion interne n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale. Le nombre de motifs de recrutement en remplacement a été élargi et inclut désormais l’ensemble des congés pouvant être accordés aux fonctionnaires territoriaux, notamment le CITIS, certains cas de détachement (de courte durée, pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation ou pour suivre un cycle de préparation à un concours) et de disponibilité (de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales). La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 instaure des lignes directrices de gestion des ressources humaines et notamment les lignes directrices spécifiques à la promotion interne applicables à compter du 1er janvier 2021. Ce document sera signé conjointement par l’agent et l’autorité La portabilité n’est pas un droit pour l’agent mais une faculté pour l’employeur qui recrute un agent contractuel de maintenir son CDI, s’il en bénéficiait déjà auparavant. Cet article habilite le gouvernement à prendre des ordonnances visant à rapprocher et modifier le financement des établissements publics et services qui concourent à la formation des agents publics pour améliorer la qualité du service rendu aux agents et aux employeurs publics , à réformer les modalités de recrutement, harmoniser la formation initiale et développer la formation continue (encadrement, corps et cadres d’emplois de catégorie A) et à renforcer la formation en vue de favoriser l’évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, en situation de handicap et les plus exposés aux risques d’usure professionnelle. Skip back to main navigation. ÍÄràü̱sU8w052°e,ãá“Æ+¬Ù+Òö2È4Xƒ4(M`6-tlàŠb>`ú€¡!÷ƒ¤óX 0›Aø. Le congé n’est pas rémunéré et la durée du congé est de 3 mois renouvelables, dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Cet article prévoit qu’en cas de transfert de personnel pour externalisation, les fonctionnaires pourront être détachés d’office pendant la durée du contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil sur un CDI auprès de l’organisme d’accueil. Trouvé à l'intérieur – Page iCet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves des concours externe, interne ou de 3e voie d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de la fonction publique territoriale (ATSEM) ou de la Ville de Paris (ASEM). A compter du 01/01/2021, les propositions de promotion interne ne seront plus examinées en … Filière Police. Cet article concerne la prise en charge des FMPE. Lorsque vous naviguez sur le site du CDG 76, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Avancement et promotion interne. La promotion et l’avancement de grade peuvent être des leviers pour corriger un éventuel déséquilibre. Pour les CDG, cet article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État et, au plus tard, le 1er janvier 2022. La date à laquelle s'apprécient les conditions fixées par chaque statut particulier pour l'inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne est fixée, par l'article 21 du décret n° 2013-593 du 05/07/2013, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste. Il est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties, dans la limite de six ans. La session de promotion interne au titre de l’année 2021 est ouverte. -Prévenir et traiter les discriminations, actes de violence, harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes. L’indemnité doit être prévue dans la convention et ne pourra pas être inférieure à un montant fixé par décret. Promotion Interne - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude Dernière mise à jour : mer 10 mar 2021 Promotion interne 2021 - Lancement de la campagne Dernière mise à jour : jeu 18 mar 2021 C’est un mode de recrutement autre que le concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Trouvé à l'intérieurConcours Externe, Interne et 3e voie : fonction publique territoriale et Ville de Paris Jackie Pillard ... Les ATSEM peuvent accéder par voie de promotion interne au grade d'agent de maîtrise et intégrer ainsi la filière technique ... Les employeurs publics d’au moins 20 agents à temps plein ou équivalent doivent employer, dans la proportion de 6% de l’effectif total des agents, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnés à l’article L. 5121-2-13 du code du travail. - La radiation du tableau d’avancement peut également être prononcée à titre de sanction complémentaire d’une des sanctions des deuxième et troisième groupes. Filière Culturelle. Filière Sociale. PROMOTION INTERNE 2020 - LISTES D'APTITUDE. L’accord devra préciser les fonctions et le nombre d’agents indispensables. Listes d'aptitude avec effet au 13 novembre 2020 La promotion interne a lieu au choix, ou après examen professionnel. 1ère étape : … Promotion interne 2021; Promotion interne 2020; Avancement de grade 2021; Circulaires; Commission Administrative Paritaire; Commission Consultative paritaire; Espace membre des C.A.P. Liste d'aptitude promotion interne mairie de REZE Fichier PDF - 128.94 Ko Mise à jour le 10/09/2021 Liste d'aptitude promotion interne mairie de SAINT HERBLAIN Fichier DOCX - 35.26 Ko Mise à jour le 23/05/2018 - apprécie le respect des principes déontologiques inhérents à l’exercice d’une fonction publique, rend un avis et émet des recommandations de portée générale. 1.Règles de composition équilibrée des jurys et comités de sélection. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Actualité du CDG31. B: Examen professionnel avancement de grade: 12/01/2023: du 06/09/2022 au 12/10/2022 13/09/2021 Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible d'être nommé assistant de conservation du patrimoine par promotion interne en étant adjoint du patrimoine E classe ? Trouvé à l'intérieur – Page 45Externe, interne, 3e voie et examen professionnel Stéphane Voisin, Sandrine Dumont, Yann Guégan, Odile Meyer, ... interne Ouvert aux fonctionnaires justifiant de certaines conditions de services, favorisant la promotion sociale. Utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site Web. La période est assimilée à des services effectifs dans le cadre d’emploi. Trouvé à l'intérieurLes concours internes sont réservés aux fonctionnaires ou agents publics ayant déjà une certaine ancienneté. ... la promotion de grade ou de classe, le passage à un autre corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur. Cet article prévoit que, dans certains cas, les agents nommés au sein des cadres d’emplois de la police municipale et astreints à une formation d’intégration et de professionnalisation pourront être dispensés de tout ou partie de cette formation à raison de la reconnaissance de leurs expériences professionnelles antérieures. Trouvé à l'intérieur... métiers Tous les profils et tous les niveaux sont les bienvenus Un secteur où la promotion interne est Reine Y entrer est beaucoup plus facile que l'on croit ! ... L'armée et la Police Chapitre 2 La fonction publique territoriale 1. 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Les conditions d’avancement et de promotion sont peu modifiées par rapport à 2020. L’organisation de concours sur épreuves ou de sélection opérée par le jury sur titres ou titres et travaux des candidats n’est plus limitée aux filières sociale, médico-sociale et médicotechnique. SOMMAIRE REFERENCES JURIDIQUES_____3 Cet article modifie l’article 6 de la loi de 1983 concernant les discriminations, pour y ajouter l’état de grossesse (qui ne peut donc justifier une différenciation entre des fonctionnaires). Vous pouvez, dès à présent et jusqu’au vendredi 14 janvier 2022, constituer un dossier de promotion interne au titre de l’année 2022 pour un ou plusieurs de vos agents. Le président du CDG peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses attributions à un membre du conseil d’administration. Egalité professionnelle et tableau d’avancement. Si vous n’avez pas encore pu établir vos lignes directrices de gestion, vous pouvez encore procéder à la réalisation de celles-ci jusqu’à l’établissement des listes d’aptitude au titre de la promotion interne, soit au 1er juillet 2022. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application de ces dispositions. Désormais, peuvent être détachés les fonctionnaires en situation de handicap dans un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, sous réserve de l’accomplissement d’une certaine durée de services publics. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages consultées sous forme anonyme. - donne son avis sur la compatibilité d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise par un fonctionnaire avec ses fonctions, et sur le projet de cessation temporaire ou définitive de fonctions d’un fonctionnaire souhaitant exercer une activité privée lucrative. La rémunération des agents en CDI fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels. Cet article prévoit que le délai de six mois pendant lequel l’autorité territoriale ne peut mettre fin au détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel suivant la nomination de l’autorité territoriale est désormais une période de transition, consacrée à la recherche d’un emploi. Cliquez sur chaque catégorie de cookies pour activer ou désactiver leur utilisation. Avancement et promotion interne. Promotion interne. Trouvé à l'intérieur – Page 24Il permet le recrutement de nouveaux fonctionnaires et la promotion interne de fonctionnaires qui aspirent à exercer des responsabilités supérieures. 2. Concours et examens Dans un concours, la réussite ne dépend pas que du candidat ... Date : 22/01/2021. Observatoire régional de l'emploi et de la FPT; Référent déontologue. -Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux différents grades et cadres d’emplois de la fonction publique. Le fonctionnaire a-t-il déjà bénéficié d'une promotion interne : II Missions exercées : Organigramme simplifié : Indiquez le positionnement de l’agent et cochez les niveaux hiérarchiques qui sont présents dans la collectivité. Ils pourront également démissionner de la fonction publique et bénéficier de l’indemnité de départ pour rejoindre le nouvel organisme privé. How should developing and transition countries position themselves to take full advantage of the potential contribution of tertiary education? How can the World Bank and other development agencies assist in this process? - Clarifier, harmoniser et compléter les dispositions relatives au congé pour maternité, au congé pour adoption, au congé de paternité et d’accueil de l’enfant et au congé du proche aidant des agents publics. Entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et applicable aux entretiens professionnels conduits au titre de l’année 2020. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT . Les services accomplis seront assimilés à des services effectifs dans le cadre d’emplois d’origine. La durée sera toujours de trois ans maximum, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans. - formule des recommandations si elle est saisie par l’administration sur des situations individuelles relatives aux articles susvisés. Date d’effet : 1er juillet 2021 Validité : 2 ans Les chiffres de la promotion interne 2021 sont disponibles sur cette page : Promotion interne Mise en ligne des listes d’aptitudes du CDG 50 sur notre site internet Cliquez ici… - Ajout de la radiation du tableau d’avancement dans les sanctions du 2ème groupe, et précisions sur deux sanctions existantes : l’abaissement d’échelon se fera à l’échelon immédiatement inférieur et la rétrogradation, au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice égal ou immédiatement inférieur. Deux objectifs, et donc deux volets : Définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. Références juridiques: Loi n° 84-594 modifiée … Entrée en vigueur à compter de la publication d’un décret. Suppression de la condition de catégorie pour les CCP, elles seront donc communes à l’ensemble des contractuels. Cet article prévoit que le FMPE pris en charge qui remplit les conditions lui permettant de bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein est mis à la retraite d’office. Cette obligation n’est pas imposée aux collectivités et EPCI ayant moins de trois emplois fonctionnels. Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, les agents des services susmentionnés informent, au plus tard 48 heures avant de participer à la grève, comprenant au moins un jour ouvré, l’autorité territoriale de leur intention d’y participer. Elles résultent à la fois de règles nationales. Trouvé à l'intérieur... classé en catégorie B, relève de la filière technique de la fonction publique territoriale. ... de technicien principal par promotion interne, les candidats ont une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. La durée maximum pendant laquelle un agent public peut être placé en temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise est allongée de deux à trois ans, l’autorisation pouvant être renouvelée pour une durée d’un an (soit quatre ans au total). Par mail à l'adresse cdg50@cdg50.fr. Vous pouvez, dès à présent et jusqu’au vendredi 14 janvier 2022, constituer un dossier de promotion interne au titre de l’année 2022 pour un ou plusieurs de vos agents. Les dossiers de propositions de promotion … La Promotion Interne . Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités de cette expérimentation (conditions de diplôme, et du renouvellement éventuel du contrat d’apprentissage). Publié le 23 juin 2021 Lancement de la campagne RSU 2020 ... date limite de présentation devant le Comité Technique est fixée à l’automne 2021 LIRE LA SUITE. Promotion interne. La publicité des créations et vacances d’emploi de catégories A, B et C (et plus seulement A et B) est gérée en commun à un niveau au moins régional. La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corps ou cadre d'emploi dans la même catégorie ou une catégorie supérieure. DUREE DU TRAVAIL ET AUTORISATIONS D’ABSENCE. Cet article prévoit que le délai de carence ne s’appliquera plus pour les congés de maladie prescrits pour les agents publics en état de grossesse postérieurement à la déclaration de leur grossesse et jusqu’au congé maternité. Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Toutefois, l’établissement des listes d’aptitude reste de la compétence du Président du Centre de gestion. Accès aux listes d’aptitude après promotion interne pour l’année 2021 : Au-delà, ils ne peuvent être reconduits que pour une durée indéterminée, et par décision expresse. Cette note présentera les points suivants : Les listes d'aptitude prendront effet au 1er juillet 2021.
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